Article 2

Article 2.

Champ d'application matériel

1. La présente Convention s'applique : A) En Andorre : À la législation relative aux prestations du système andorran de la sécurité sociale en ce qui concerne :

a) L'assistance sanitaire en cas de maternité, de maladie non professionnelle et d'accident du travail.

b) Les prestations en espèces pour incapacité temporaire résultant d'une maladie non professionnelle et d'un accident du travail.

c) Les prestations en espèces de maternité.

d) Les prestations d'invalidité, de retraite, de décès, de veuvage et d'orphelin. B) En Espagne : À la législation relative aux prestations du système espagnol de la sécurité sociale en ce qui concerne :

a) L'assistance sanitaire en cas de maternité, de maladie non professionnelle ou professionnelle et d'accident, qu'il s'agisse ou non d'un accident du travail.

b) Les prestations en espèces pour incapacité temporaire résultant d'une maladie non professionnelle et d'un accident non lié au travail.

c) Les prestations en espèces de maternité.

d) Les prestations d'incapacité permanente, de retraite, de décès et de survivants.

e) Les prestations en espèces résultant d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle.

2. La présente Convention s'applique également à la législation qui, à l'avenir, complète ou modifie celle énumérée au paragraphe précédent.

3. La présente Convention s'applique à la législation établissant un nouveau régime spécial de sécurité sociale lorsque les parties contractantes en conviennent ainsi.

4. La Convention s'applique à la législation qui, dans une partie contractante, étend la réglementation en vigueur à de nouveaux groupes de personnes, pour autant que l'autorité compétente de l'autre partie ne s'y oppose pas dans les trois mois suivant la réception de la notification de ces dispositions.