Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Els documents de control esmentats a l’article 10 i les autoritzacions esmentades a l’article 15, es troben a bord de l’autobús o de l’autocar i s’han de presentar, a petició de qualsevol inspector facultat.

En vigueur depuis le 01/08/2020 · texte original · Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-18?data=2020-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.