Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 21. Dipositari i idiomes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21. Dipositari i idiomes
1. El secretari general de l’Organització les Nacions Unides és el dipositari d’aquest Protocol.
2. L’original d’aquest Protocol, els textos del qual en anglès, àrab, xinès, castellà, francès i rus són igualment fefaents, serà dipositat davant del secretari general de l’Organització de les Nacions Unides.
Art. 21 de Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-05-31/protocol-armes-foc-2001/art-21
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