Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
París, 26 de febrer del 2001 i Andorra la Vella, 2 de març del 2001, fet en dos exemplars, cadascun d'ells en llengua catalana i francesa, els dos textos igualment fefaents.
Fórmula de signatura de Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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