Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Clàusules finals El present arranjament pot ser modificat de comú acord. Entra en vigor a la mateixa data que el Tractat entre el Principat d'Andorra i la República Francesa que rectifica la frontera signat a Andorra la Vella el 12 de setembre del 2000.

En vigueur depuis le 26/07/2001 · texte original · Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère… (BOPA 2001-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-03-02/arranjament-frontera-franca-2001/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.