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Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 3

Millora dels paisatges La Part andorrana dedica una atenció particular a la integració de les obres de les quals és propietària, visibles des del territori francès en els paisatges alpins remarcables. Convé amb la Part francesa en la definició dels punts de mira a partir dels quals fotos de muntatges arquitectònics i paisatgístics permeten assegurar la bona integració de les obres.

En vigueur depuis le 26/07/2001 · texte original · Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère… (BOPA 2001-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Arrangement administratif entre le ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement de la République française, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-03-02/arranjament-frontera-franca-2001/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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