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← Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française

Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 1

Definicions Per a l'aplicació del present arranjament administratiu, el terme "Conveni" designa el Conveni de seguretat social entre el Principat d'Andorra i la República Francesa signat el 12 de desembre del 2000. Els termes i expressions definits a l'article 1 del Conveni tenen el mateix significat en el present arranjament administratiu general que el que els és atribuït en aquest article.

En vigueur depuis le — · texte original · Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la… (BOPA 2001-08-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et la République française, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-03-01/ss-franca-arranjament-2001/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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