Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 68
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Article 68
Precisions i aclariments A petició de l’Agència, Andorra proporciona precisions o aclariments sobre tots els informes en la mesura que sigui necessari a l’efecte de les garanties. INSPECCIONS
Art. 68 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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