Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 55
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55.
Les relevés comptables comprennent, pour chaque zone de bilan matières, les écritures suivantes :
a) Toutes les variations de stock, afin de pouvoir déterminer le stock comptable à tout moment ;
b) Tous les résultats de mesures utilisés pour déterminer le stock physique ;
c) Tous les ajustements et toutes les corrections apportés aux variations de stock, aux stocks comptables et aux stocks physiques.
Art. 55 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.