Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 53
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Article 53
La comptabilitat inclou, si escau:
a) Extractes comptables de totes les matèries nuclears sotmeses a les garanties derivades d’aquest Acord,
b) Extractes d’operacions per a les instal·lacions que contenen aquestes matèries nuclears.
Art. 53 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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