Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
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Article 9
Si el pes del vehicle o les dimensions de la càrrega excedeixen els límits autoritzats en el territori de l'altra part, el vehicle ha de disposar d'una autorització especial lliurada per l'autoritat competent d'aquesta part.
Art. 9 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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