Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
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Article 8
Les autoritzacions són personals i intransferibles. Les autoritats competents lliuren gratuïtament les autoritzacions previstes en el present acord. Les autoritzacions han de trobar-se a bord dels vehicles i ser presentades sempre que ho sol·licitin els agents encarregats del control.
Art. 8 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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