Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
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Article 11
Els membres del personal de ruta del vehicle poden importar, en franquícia i sense necessitat d'autorització d'importació, els seus efectes personals i les eines estrictament necessàries per a la seva activitat de transport per la durada del seu sojorn en el país d'importació. Aquests articles s'han de reexportar.
Art. 11 de Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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