Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Es crearà un comitè bilateral (d'ara endavant denominat "el Comitè") que tindrà la funció de recomanar les accions que les parts podran dur a terme sobre tots els temes relatius al programa d'intercanvi Fulbright.

En vigueur depuis le 08/01/2002 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-29/fulbright-2000/art-1?data=2002-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.