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← Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route

Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Cabotatge El present Acord no atorga a un transportista establert en una de les parts contractants el dret de carregar viatgers o mercaderies en el territori de l'altra part contractant, amb vista a transportar-les a l'interior d'aquest mateix territori, llevat dels casos en què l'autoritat competent d'aquesta darrera part contractant emeti una autorització especial a aquest efecte.

En vigueur depuis le 17/08/2003 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et… (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 17/08/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/art-8?data=2003-08-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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