Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Entrée en vigueur
1. Les parties contractantes se notifient mutuellement, par la voie diplomatique, l'accomplissement des conditions préalables nécessaires, selon leurs législations nationales, à l'entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord entre en vigueur 90 jours après la réception de la dernière notification mentionnée au paragraphe 1 du présent article.
Art. 19 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/art-19
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