Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Durée de validité
1. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Chaque partie contractante peut dénoncer le présent Accord moyennant une notification écrite à l'autre partie contractante par la voie diplomatique au moins trois mois avant la fin de chaque année civile. Dans ce cas, le présent Accord cesse d'être en vigueur à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Art. 20 de Accord entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/transports-portugal-2000/art-20
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