Article 3. Terminologie

Article 3. Terminologie

Aux fins du présent Protocole :

a) L'expression traite des êtres humains désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace du recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins de l'exploiter. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes ;

b) Le consentement d'une victime de la traite des êtres humains à l'exploitation envisagée, telle qu'énoncée à la lettre a du présent article, est indifférent lorsque l'un quelconque des moyens énoncés à la lettre a a été utilisé ;

c) Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins de l'exploiter sont considérés comme une « traite des êtres humains » même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à la lettre a du présent article ;

d) Le terme enfant désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.