Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

EN TESTIMONI DE LA QUAL COSA els plenipotenciaris sotasignats, degudament autoritzats a aquest efecte pels seus governs respectius, han signat aquest

En vigueur depuis le 22/10/2026 · texte original · Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/protocol-migrants-2000/formula?data=2026-10-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.