Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 22/10/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 2. Objecte

Aquest Protocol té per objecte la prevenció i la lluita contra el tràfic il·lícit de migrants , així com la promoció de la cooperació entre els estats part amb aquesta finalitat, protegint alhora els drets dels migrants objecte d’aquest tràfic.

Entre en vigueur le 22/10/2026 · texte original · Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/protocol-migrants-2000/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.