MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise

Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

1. En el marc dels sistemes educatius presents a Andorra s'instaura l'ensenyament de la llengua portuguesa a la primera ensenyança.

2. El Govern d'Andorra ha de vetllar per la implantació efectiva d'aquest ensenyament, que ha de començar no més tard del primer curs escolar posterior al curs en què el present Conveni entri en vigor.

En vigueur depuis le 29/12/2001 · texte original · Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-1?data=2001-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration