Article 39

Article 39.

Amendement

1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention, les États parties peuvent proposer des amendements par écrit au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui communique toute proposition d'amendement aux États parties et à la Conférence des Parties à la Convention afin qu'ils l'examinent et adoptent une décision. La Conférence des Parties n'épargne aucun effort pour parvenir à un consensus sur tout amendement. Si toutes les possibilités en ce sens ont été épuisées sans qu'un accord ait été trouvé, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, le vote d'une majorité des deux tiers des États parties présents et votants à la Conférence des Parties.

2. Les organisations régionales d'intégration économique, pour exercer, en vertu du présent article, leur droit de vote dans les domaines qui relèvent de leur compétence, disposent d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont parties à la présente Convention. Elles n'exercent pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur, et inversement.

3. Tout amendement adopté conformément au paragraphe 1 du présent article est soumis à ratification, acceptation ou approbation des États parties.

4. Tout amendement adopté conformément au paragraphe 1 du présent article entre en vigueur pour un État partie quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle ledit État partie dépose auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unides un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement.

5. Lorsqu'un amendement entre en vigueur, il lie les États parties qui ont exprimé leur consentement à être liés par celui-ci. Les autres États parties restent liés par les dispositions de la présente Convention et par tous les amendements antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.