Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Polítiques i programes internacionals Les parts es comprometen a cooperar en el moment en què es té en compte la dimensió paisatgística en les polítiques i els programes internacionals, i a recomanar, si escau, que s’hi incorporin consideracions relatives al paisatge.

En vigueur depuis le 01/07/2012 · texte original · Convention européenne du paysage (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 de la Convention européenne du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-10-20/paisatge-2000/art-7?data=2012-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.