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Convention européenne du paysage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Camp d’aplicació Amb la reserva de les disposicions de l’article 15, aquest Conveni s’aplica a tot el territori de les parts i s’adreça als espais naturals, rurals, urbans i periurbans. Inclou els espais terrestres, les aigües interiors i marítimes. Es refereix tant als paisatges que poden ser considerats remarcables com als paisatges quotidians i els paisatges degradats.

En vigueur depuis le 01/07/2012 · texte original · Convention européenne du paysage (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention européenne du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-10-20/paisatge-2000/art-2?data=2012-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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