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Convention européenne du paysage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16

Denúncia

1. Qualsevol part pot, en qualsevol moment, denunciar aquest Conveni mitjançant una notificació al secretari general del Consell d’Europa.

2. La denúncia esdevindrà efectiva el primer dia del mes següent a l’expiració d’un període de tres mesos després de la data de recepció de la notificació pel secretari general.

En vigueur depuis le 01/07/2012 · texte original · Convention européenne du paysage (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de la Convention européenne du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-10-20/paisatge-2000/art-16?data=2012-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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