Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

El present Tractat se sotmet a ratificació. Entra en vigor el dia de l'intercanvi dels instruments de ratificació.

En vigueur depuis le 26/07/2001 · texte original · Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à… (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 de Traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 26/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-09-12/rectificacio-frontera-franca-2000/art-6?data=2001-07-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.