Preàmbul

Les États parties au présent Protocole, Encouragés par le soutien considérable qu'a recueilli la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dénote une volonté générale d'œuvrer pour la promotion et la protection des droits de l'enfant ; Réaffirmant que les droits des enfants doivent être spécialement protégés et que, pour cela, il est nécessaire de continuer à améliorer la situation des enfants sans distinction et de veiller à ce qu'ils puissent s'épanouir et être éduqués dans des conditions de paix et de sécurité ; Troublés par les effets préjudiciables et étendus des conflits armés sur les enfants et leurs répercussions à long terme sur le maintien d'une paix, d'une sécurité et d'un développement durables ; Condamnant le fait que des enfants soient pris pour cible dans des situations de conflit armé ainsi que les attaques directes de lieux protégés par le droit international, notamment des endroits où se trouvent généralement de nombreux enfants, comme les écoles et les hôpitaux ; Prenant acte de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale, en particulier de l'inclusion parmi les crimes de guerre, dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, du fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans ou de les faire participer activement à des hostilités ; Considérant par conséquent que, pour renforcer davantage la mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant, il est nécessaire d'accroître la protection des enfants contre toute implication dans des conflits armés ; Notant que l'article 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant précise qu'au sens de ladite Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ; Convaincus que l'adoption d'un protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui relèverait l'âge minimum de l'enrôlement éventuel dans les forces armées et de la participation aux hostilités, contribuera effectivement à la mise en œuvre du principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant ; Notant qu'en décembre 1995, la vingt-sixième Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a recommandé, inter alia, que les parties à un conflit prennent toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités ; Se félicitant de l'adoption par consensus, en juin 1999, de la Convention nº 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, qui interdit, inter alia, le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ; Condamnant avec une profonde inquiétude l'enrôlement, l'entraînement et l'utilisation, en deçà et au-delà des frontières nationales, d'enfants dans les hostilités par des groupes armés distincts des forces armées d'un État, et reconnaissant la responsabilité des personnes qui recrutent, forment et utilisent des enfants de cette manière ; Rappelant l'obligation pour toute partie à un conflit armé de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire ; Soulignant que le présent Protocole est sans préjudice des buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, notamment à l'article 51, et des normes pertinentes du droit humanitaire international ; Tenant compte du fait que des conditions de paix et de sécurité fondées sur le respect intégral des buts et principes de la Charte des Nations Unies et le respect des instruments applicables en matière de droits de l'homme sont indispensables à la pleine protection des enfants, en particulier pendant les conflits armés et l'occupation étrangère ; Conscients des besoins particuliers des enfants qui, en raison de leur situation économique et sociale ou de leur sexe, sont particulièrement vulnérables à l'enrôlement ou à l'utilisation dans des hostilités en violation du présent Protocole ; Conscients de la nécessité de tenir compte des causes profondes, économiques, sociales et politiques, de la participation des enfants aux conflits armés ; Convaincus de la nécessité de renforcer la coopération internationale pour assurer la mise en œuvre du présent Protocole, ainsi que la réadaptation physique et psychosociale et la réinsertion sociale des enfants qui sont victimes de conflits armés ; Encourageant la participation des communautés et, en particulier, des enfants et des enfants victimes, à la diffusion de programmes d'information et d'éducation concernant l'application du Protocole, Sont convenus de ce qui suit :