Article 11

Article 11.

1. Tout État partie peut dénoncer le présent Protocole à tout moment par notification écrite adressée au Secrétaire général des Nations Unies, qui doit en informer les autres États parties à la Convention et tous les États qui l'ont signée. La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue par le Secrétaire général. Toutefois, si à l'expiration de ce délai l'État partie auteur de la dénonciation est engagé dans un conflit armé, la dénonciation ne prend effet qu'à la fin du conflit armé.

2. Cette dénonciation ne libère pas l'État partie de ses obligations en vertu du présent Protocole à raison de tout acte accompli avant la date à laquelle la dénonciation prend effet. La dénonciation ne doit pas non plus faire obstacle à la poursuite de l'examen de toute question dont le Comité des droits de l'enfant a été saisi avant la date à laquelle la dénonciation prend effet.