Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le transfert et la gestion des déchets entre la Principauté d'Andorre et l'Espagne sont régis, pour ce qui n'est pas spécifiquement réglementé dans le présent Accord, par les dispositions adoptées par la Convention de Bâle, du 22 mars 1999.
Art. 2 de Accord entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne sur le transfert et la gestion des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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