Article 1

Article 1.

Le présent Accord a pour objet d'établir des mesures pour l'importation sur le territoire de l'Espagne des déchets produits exclusivement sur le territoire de la Principauté d'Andorre pour lesquels celle-ci ne possède pas les installations adéquates, ainsi que dans des circonstances ou des éventualités particulières qui le justifient, afin de les gérer de manière écologiquement correcte. Aux fins du présent Accord, sont considérés comme circonstances particulières les pannes et les arrêts de maintenance de l'usine d'incinération ainsi que la fermeture de décharges pour des raisons climatiques. En cas d'arrêts de maintenance de l'usine d'incinération, ces arrêts doivent être planifiés de manière appropriée, de sorte qu'il soit possible de prévoir des stockages temporaires de déchets sans qu'il soit nécessaire de les transférer en Espagne, bien que pour d'autres, tels que les déchets carnés et sanitaires, leur transfert soit permis pour autant que leur gestion et leur traitement final en Espagne soient techniquement et sanitairement acceptables.