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← Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Les États parties au présent Protocole, Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits des hommes et des femmes ; Soulignant que la Déclaration universelle des droits de l'homme proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont proclamés, sans distinction aucune, notamment de sexe ; Rappelant que les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme interdisent la discrimination fondée sur le sexe ; Rappelant également la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (« la Convention »), dans laquelle les États parties condamnent la discrimination à l'égard des femmes sous toutes ses formes et conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l'égard des femmes ; Réaffirmant leur volonté d'assurer aux femmes le plein exercice, dans des conditions d'égalité, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, et de prendre des mesures efficaces pour prévenir les violations de ces droits et de ces libertés ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 14/01/2003 · texte original · Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1999-10-06/cedaw-protocol-1999/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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