Article 5

Article 5.

Crimes relevant de la compétence de la Cour

1. La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Conformément au présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des crimes suivants :

a) Le crime de génocide ;

b) Les crimes contre l'humanité ;

c) Les crimes de guerre ;

d) Le crime d'agression.

2. La Cour exerce sa compétence à l'égard du crime d'agression lorsqu'une disposition aura été adoptée, conformément aux articles 121 et 123, qui définit ce crime et fixe les conditions dans lesquelles la Cour exerce sa compétence à l'égard de ce crime. Cette disposition doit être compatible avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies.