Article 30

Article 30.

Élément psychologique

1. Sauf disposition contraire, nul n'est pénalement responsable et ne peut être puni à raison d'un crime relevant de la compétence de la Cour que si l'élément matériel du crime est commis avec intention et connaissance.

2. Aux fins du présent article, il y a intention lorsque :

a) Relativement à un comportement, une personne entend adopter ce comportement ;

b) Relativement à une conséquence, une personne entend causer cette conséquence ou est consciente que celle-ci adviendra dans le cours normal des événements.

3. Aux fins du présent article, on entend par « connaissance » la conscience qu'une circonstance existe ou qu'une conséquence adviendra dans le cours normal des événements. « connaître » et « en connaissance de cause » doivent être interprétés dans le même sens.