Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Les Parts Contractants s'informaran mútuament en el termini més breu possible sobre qualsevol canvi en la seva legislació que tingui relació amb les condicions d'entrada, d'estada i de sortida.

En vigueur depuis le 21/05/1998 · texte original · Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de Accord entre la République de Lettonie et la Principauté d'Andorre sur la suppression mutuelle de l'obligation de visa, dans sa rédaction en vigueur au 21/05/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1998-03-13/visat-letonia-1998/art-8?data=1998-05-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.