Fórmula de signatura

En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés, ont signé la présente Convention. Fait à Lisbonne, le 11 avril 1997, en anglais, français, russe et espagnol, les quatre textes faisant également foi, en deux exemplaires, dont l'un sera déposé aux archives du Conseil de l'Europe et l'autre aux archives de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Une copie certifiée conforme en sera adressée à tous les États visés à l'article 11.1, au Saint-Siège et à la Communauté européenne ainsi qu'au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies. Situation de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne, le 11 avril 1997 Entrée en vigueur : 1er février 1999 Situation au 18 avril 2007 : États signataires 7 ; États parties 43 Tableau 4 Notes : (56) Dates de signature et de ratification par l'union d'États de Serbie-et-Monténégro. a : Adhésion - s : Signature sans réserve de ratification - su : Succession - r : Signature « ad referendum ». R. : Réserves

• D. : Déclarations
• A. : Autorités
• T. : Application territoriale
• C. : Communication
• O. : Objection. Réserves et déclarations Albanie Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de l'Albanie, en date du 13 mai 2002, enregistrée au Secrétariat général le 14 mai 2002 - original en anglais. Direction de l'Enseignement supérieur auprès du Ministère de l'Éducation et des Sciences d'Albanie Rruga e Durresit 23 Tirana
• Albanie Tél. : 00355 42 25987 Fax : 00355 42 32002 Date d'effet : 14/5/2002 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2, 9.2 Ex-République yougoslave de Macédoine Déclarations consignées dans l'instrument de ratification déposé le 29 novembre 2002 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, dans la République de Macédoine, les autorités compétentes pour prendre les différentes catégories de décisions en matière de reconnaissance sont le Ministère de l'Éducation et des Sciences de la République de Macédoine et les institutions d'enseignement supérieur. Conformément à l'article 9.2 de la Convention, la fonction du Centre d'information dans la République de Macédoine est exercée par le : Ministère de l'Éducation et des Sciences de la République de Macédoine Centre d'information ENIC "Dimitrie Cuposki" str., No 9 1000 Skopje /République de Macédoine Personne de contact : Nadezda Uzelac Tél. : ++ 389 2 106 523 Fax : ++ 389 2 117 631 Courrier électronique : [email protected]/ http://www.mofk.ov.mk Conformément à l'article 10.3, le Centre d'information de la République de Macédoine est désigné comme membre du Réseau européen des centres nationaux d'information sur la mobilité et la reconnaissance académiques (Réseau ENIC). Date d'effet : 1/3/2003 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2, 9.2, 10.3 Arménie Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 7 janvier 2005 - original en anglais. Conformément à l'article 11.4, paragraphe 2, de la Convention, la République d'Arménie déclare qu'elle s'abstiendra de ratifier la Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (STE 138), signée par l'Arménie le 26 mai 2000. Date d'effet : 1/3/2005 Déclaration antérieure relative aux articles : 11.4 Réserve consignée dans l'instrument de ratification déposé le 7 janvier 2005 - original en anglais. Conformément à l'article 11.7 de la Convention, la République d'Arménie déclare qu'elle se réserve le droit de ne pas appliquer l'article 4.8 de la Convention. Date d'effet : 1/3/2005 Déclaration antérieure relative aux articles : 11.7 Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 7 janvier 2005 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, la République d'Arménie déclare que l'autorité compétente pour prendre des décisions en matière de reconnaissance en Arménie est le Ministère de l'Éducation et des Sciences : Ministère de l'Éducation et des Sciences 13 rue Movses Khorenatsi 375010 Yerevan Arménie Tél. : +374(2) 526-602 +374(2) 589-543 Fax : +374(2) 151-651 +374(2) 580-403 Courrier électronique : [email protected]; [email protected]; [email protected] Internet : http://www.edu.am/mes Date d'effet : 1/3/2005 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Autriche Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de l'Autriche du 26 mars 1999, enregistrée au Secrétariat général le 26 mars 1999 - original en anglais. En référence à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, le Gouvernement de l'Autriche présente la déclaration suivante : Article 2.2 En Autriche, la compétence pour prendre les différents types de décisions en matière de reconnaissance relève des organes des universités ou des « Fachhochschul-Studiengänge » ou bien du « Fachhochschulrat » (conseil consultatif relatif aux affaires des « Fachhochschule »). Article 4.5 L'Autriche se conforme aux dispositions de cet article, afin - actuellement - de l'appliquer en ce qui concerne les certificats d'enseignement secondaire de la Grèce (jusqu'à l'entrée en vigueur en Grèce de la Loi sur un Lyceum unifié) et de la Turquie. Article 8.1 L'Autriche est membre en ce qui concerne la lettre a, avec l'établissement d'un système officiel d'évaluation des institutions et des programmes d'enseignement supérieur, avec des évaluations différentes pour les universités, d'une part, et pour les « Fachhochschul-Studiengänge », d'autre part. Article 8.2 Les catégories d'informations en rapport avec cette disposition sont disponibles en Autriche. Date d'effet : 1/4/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2, 4.5, 8.1, 8.2 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de l'Autriche du 26 mars 1999, enregistrée au Secrétariat général le 26 mars 1999 - original en anglais. Article 9.2 Le Centre national d'information de l'Autriche en matière de reconnaissance est le suivant (*) : NARIC AUSTRIA Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur Abteilung VII/D/3 Teinfaltstrasse 8 A-1014 Wien. Les personnes à qui s'adresser sont les suivantes : Dr Heinz KASPAROVSKY, Tél. : 00431.53120/5920, Fax : 00431.53120/7890, Courrier électronique : [email protected] Dr Christoph DEMAND, Tél. : 00431.53120/5922, Fax : 00431.5320/7890, Courrier électronique : [email protected] (*) Dénomination modifiée par une lettre du représentant permanent de l'Autriche du 26 juillet 2000, enregistrée au Secrétariat général le 26 juillet 2000 - original en français. Date d'effet : 1/4/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Azerbaïdjan Déclaration consignée dans une note verbale du Ministère des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan du 23 mars 2000, enregistrée au Secrétariat général le 11 avril 2000 - original en anglais. Conformément à l'article 10.2 de la Convention, le président de la République d'Azerbaïdjan, par le Décret n° 346 du 6 mars 2000, a désigné le Ministère de l'Éducation de la République d'Azerbaïdjan pour représenter la République d'Azerbaïdjan au Comité de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne et pour informer les autorités compétentes des autres États membres de ladite Convention en ce qui concerne le système et les qualifications de l'enseignement supérieur de la République d'Azerbaïdjan. L'adresse de l'autorité compétente est (*) : Ministère de l'Éducation 370008, Kathai av., 49, Baku, Azerbaïdjan Tél. : + (994 12)93 66 60, 93 19 66, 93 72

66. Fax : +(994 12)93 80

97. (*) Adresse modifiée par une note verbale du Ministère des Affaires étrangères de l'Azerbaïdjan de septembre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 30 septembre 2000 - original en anglais.

Date d'effet : 11/4/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2, 10.2 Bulgarie Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Bulgarie du 19 mai 2000, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 19 mai 2000 - original en français.

En référence à l'article 9.2 de la Convention, les fonctions du Centre national d'information de la République de Bulgarie sont exercées par le Centre national d'information pour la reconnaissance académique auprès de la Direction des « Activités internationales » du Ministère de l'Éducation et de la Science (adresse : 2 A, bd.

Kniaz Dondoukov, Sofia 1000, tél. : +359.2.9880.494 ; fax : +359.2.9880.600 ; courrier électronique : [email protected]).

Date d'effet : 1/7/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Déclaration consignée dans une lettre de la chargée d'affaires a.i. de la Bulgarie du 29 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 2 octobre 2000 - original en français.

Les organes compétents pour prendre les différentes catégories de décisions en matière de reconnaissance des qualifications sont : le Ministère de l'Éducation et de la Science de la République de Bulgarie et les écoles supérieures.

Date d'effet : 2/10/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Danemark Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente du Danemark remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 20 mars 2003 - original en anglais.

Le Danemark déclare que, conformément à l'article 9.2 de la Convention, le centre d'information suivant a été établi : Center for Vurdering af Udenlandske Uddannelser (CVUU) H.C Andersens Boulevard 43 DK - 1553 København V Danmark.

Date d'effet : 1/5/2003 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente du Danemark remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 20 mars 2003 - original en anglais.

Le Danemark déclare que la Convention, conformément à son article 11.5, ne s'appliquera pas aux îles Féroé et ni au Groenland.

Date d'effet : 1/5/2003 Déclaration antérieure relative aux articles : 11.5 Slovaquie Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de la Slovaquie du 7 septembre 1999, enregistrée au Secrétariat général le 7 septembre 1999 - original en anglais.

Conformément à l'article 9.2 de la Convention, le Gouvernement de la Slovaquie déclare que les fonctions du Centre national d'information relèvent du Centre pour l'équivalence des diplômes, Institut d'information et de prévisions (Stredisko pre ekvivalenciu dokladov o vzdelaní Ústavu informácií a prognóz skolstva), dont l'adresse est : Staré grunty 52, 842 44 Bratislava, République slovaque ; tél./fax : 00421 7 6542 6521. Date d'effet : 7/9/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de la Slovaquie du 7 septembre 1999, enregistrée au Secrétariat général le 7 septembre 1999 - original en anglais - et complétée par une lettre de la représentante permanente de la République slovaque du 11 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 12 septembre 2000 - original en anglais.

Conformément à l'article 2.2 de la Convention, le Gouvernement de la Slovaquie déclare que les autorités compétentes pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance sont les suivantes : Autorités compétentes pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance conformément à l'article 2.2, section II.

« Compétence des autorités »

a) Qualifications donnant accès à l'enseignement supérieur : KRAJSKÝ ÚRAD V BRATISLAVE (Bureau régional à Bratislava) Staromestská 6 - 812 71 Bratislava

• République slovaque Tél. : +421 7/593 121 85
• Fax : +421 7/531 009 72 KRAJSKÝ ÚRAD V TRNAVE (Bureau régional à Trnava) Kollárova 8 - 917 00 Trnava
• République slovaque Tél. : +421 805/55 64 401
• Fax : +421 805/55 12 320 KRAJSKÝ ÚRAD V TRENCÍNE (Bureau régional à Trencín) Hviezdoslavova 3 - 911 49 Trencín
• République slovaque Tél. : +421 831/411 401
• Fax : +421 831/534 686 KRAJSKÝ ÚRAD V NITRE (Bureau régional à Nitra) Stefánikova 69 - 949 68 Nitra
• République slovaque Tél. : +421 87/522 879
• Fax : +421 87/515 329 KRAJSKÝ ÚRAD V ZILINE (Bureau régional à Zilina) J.Krála 4 - 040 01 Zilina
• République slovaque Tél. : +421 89/67 77 374
• Fax : +421 89/48 138 KRAJSKÝ ÚRAD V BANSKEJ BYSTRICI (Bureau régional à Banská Bystrica) Nám.L.Stúra 1 - 975 41 Banská Bystrica
• République slovaque Tél. : +421 88/43 06 407
• Fax : +421 88/43 06 407 KRAJSKÝ ÚRAD V PRESOVE (Bureau régional à Presov) Levocská 3 - 080 73 Presov
• République slovaque Tél. : +421 91/713 443
• Fax : +421 91/711 033 KRAJSKÝ ÚRAD V KOSICIACH (Bureau régional à Kosice) Komenského 52 - 041 70 Kosice
• République slovaque Tél. : +421 95/60 01 601
• Fax : +421 95/63 36 718

b) Qualifications de l'enseignement supérieur

i) Institutions d'enseignement supérieur : UNIVERZITA MATEJA BELA V BANSKEJ BYSTRICI (Université Matej Bel à Banská Bystrica) Národná ul. 12 - 974 01 Banská Bystrica

• République slovaque Tél. : +421 88/412 33 67, 412 32 95
• Fax : +421 88/ 415 Courrier électronique : [email protected] UNIVERZITA KOMENSKÉHO V BRATISLAVE (Université Comenius à Bratislava) Safárikovo nám. 6 - 818 06 Bratislava
• République slovaque Tél. : +421 7/304 111
• Fax : +421 7/363 836 Courrier électronique : [email protected] EKONOMICKÁ UNIVERZITA V BRATISLAVE (Université d'économie à Bratislava) Dolnozemská cesta 1 - 852 35 Bratislava
• République slovaque Tél. : +421 7/6729 5111, 6729 1111
• Fax : +421 7/847 348 Courrier électronique : [email protected] SLOVENSKÁ TECHNICKÁ UNIVERZITA V BRATISLAVE (Université technique slovaque à Bratislava) Vazovova 5 - 813 43 Bratislava
• République slovaque Tél. : +421 7/359 4110
• Fax : +421 7/3594 677 Courrier électronique : [email protected] UNIVERZITA PAVLA JOSEFA SAFÁRIKA V KOSICIACH (Université Pavol Josef Safarik à Kosice) Srobárová ulica 2 - 041 90 Kosice
• République slovaque Tél. : +421 95/62 22 602
• Fax : +421 95/766 959 Courrier électronique : [email protected] UNIVERSITA VETERINÁRSKEHO LEKÁRSTVA V KOSICIACH (Université de médecine vétérinaire à Kosice) Komenského 73 - 041 81 Kosice
• République slovaque Tél. : +421 95/62 29 924
• Fax : +421 95/ 63 23 666 Courrier électronique : [email protected] TECHNICKÁ UNIVERZITA V KOSICIACH (Université technique à Kosice) Letná 9 - 042 00 Kosice
• République slovaque Tél. : +421 95/63 22 485, 63 31 813, 60 22 001
• Fax : +421 95/63 32 748 Courrier électronique : [email protected] SLOVENSKÁ POLNOHOSPOHÁRSKA UNIVERZITA V NITRE (Université slovaque d'agriculture à Nitra) Trieda A. Hlinku 2 - 949 76 Nitra
• République slovaque Tél. : +421 87/511 751-4, 512 251-4
• Fax : +421 87/511 560 Courrier électronique : [email protected] TRNAVSKÁ UNIVERZITA V TRNAVE (Université de Trnava à Trnava) Hornopotocná 23 - 918 43 Trnava
• République slovaque Tél. : +421 805/55 11 672
• Fax : +421 805/511 129 Courrier électronique : Isolté[email protected] ZILINSKÁ UNIVERZITA V ZILINE (Université de Zilina à Zilina) Moizesova 20 - 010 26 Zilina
• République slovaque Tél. : +421 89/622 758
• Fax : +421 89/477 02 Courrier électronique : [email protected] TECHNICKÁ UNIVERZITA VO ZVOLENE (Université technique à Zvolen) Masarykova 24 - 960 53 Zvolen
• République slovaque Tél. : +421 855/274 22
• Fax : +421 855/200 27 Courrier électronique : [email protected] UNIVERZITA KONSTANTÍNA FILOZOFA V NITRE (Université Constantin le Philosophe à Nitra) Trieda A. Hlinku 1 - 949 74 Nitra
• République slovaque Tél. : +421 87/514 755-9
• Fax : +421 87/511 243 Courrier électronique : [email protected] AKADÉMIA POLICAJNÉHO ZBORU (Académie de police) Sklabinská 1 - 831 06 Bratislava
• République slovaque Tél. : +421 7/44 88 83 72
• Fax : +421 7/286 220 Courrier électronique : [email protected] VOJENSKÁ AKADÉMIA V LIPTOVSKOM MIKULÁSI (Académie militaire Liptovský Mikulás) Demanovská cesta, P.O.Box : 761 - 031 19 Liptovský Mikulás
• République slovaque Tél. : +421 849/55 22 234-35
• Fax : +421 849/522 237 Courrier électronique : [email protected] PRESOVSKÁ UNIVERZITA (Université de Presov) Nám. legionárov 3 - 080 01 Presov
• République slovaque Tél. : +421 91/733 106, 733 260
• Fax : +421 91/732 054 Courrier électronique : [email protected] Recteur : PhDr. Karol Fec, CSc. Courrier électronique : [email protected] VYSOKÁ SKOLA MUZICHÝCH UMENÍ V BRATISLAVE (Académie des arts du spectacle à Bratislava) Ventúrska 3 - 814 01 Bratislava
• République slovaque Tél. : +421 7/544 323 06
• Fax : +421 7/544 301 25 Courrier électronique :[email protected] VYSOKÁ SKOLA VÝTVARNÝCH UMENÍ V BRATISLAVE (Académie des beaux-arts et du design à Bratislava) Hviezdoslavovo nám. 18 - 814 37 Bratislava
• République slovaque Tél. : +421 7/544 322 51
• Fax : +421 7/533 23 40 Courrier électronique : [email protected] UNIVERZITA ST. CYRILA A METODA V TRNAVE (Université des Sts Cyrille et Méthode à Trnava) Námestie J. Herdu 2 - 917 00 Trnava
• République slovaque Tél. : +421 805/5565 111
• Fax : +421 805/565 122 Courrier électronique : [email protected] AKADEMIA UMENÍ V BANSKEJ BYSTRICI (Académie des arts à Banská Bystrica) Ul. J. Kollára 22 - 974 01 Banská Bystrica
• République slovaque Tél. : +421 88/743 302
• Fax : +421 88/743 305 Courrier électronique : [email protected] VOJENSKÁ LETECKÁ AKADÉMIA GENERÁLA MILANA RATISLAVA STEFÁNIKA V KOSICIACH (Académie de l'aviation Général Miroslav Rastislav Stefanik à Kosice) Rampová 7 - 041 21 Kosice
• République slovaque Tél. : +421 95/633 91 18
• Fax : +421 95/633 91 18 Courrier électronique : [email protected] TRENCIANSKA UNIVERZITA V TRENCÍNE (Université de Trencín à Trencín) Studentská 2 - 911 50 Trencín
• République slovaque Tél. : +421 831/400 503, 400 111
• Fax : +421 831/400 102 Courrier électronique : [email protected] KATOLÍCKA UNIVERZITA V RUZOMBERKU (Université catholique à Ruzomberok) Hrabovská cesta 1/1652 034 01 Ruzomberok République slovaque Tél. : 00421/848/432 27 09 Fax : 00431/848/432 27 08 VYSOKÁ SKOLA MANAZMENTU V TRENCINE (Académie de gestion à Trencin) Bezrucova 64 911 01 Trencin République slovaque Tél./Fax : 00421/831/(6) 529 337 Courrier électronique : [email protected] ii) En cas d'absence en Slovaquie d'une institution d'enseignement supérieur dispensant un programme d'enseignement identique ou similaire : MINISTERSTVO SKOLSTVA SR (Ministère de l'Éducation de la République slovaque) Sekcia vysokýn skôl
• Stromova 1 - 815 30 Bratislava 1
• République slovaque Tél. : +421 7/547 726 95
• Fax : +421 7/547 743 68 Courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 7/9/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Slovénie Déclaration consignée dans une lettre de la Représentation permanente de la Slovénie du 25 août 1999, enregistrée au Secrétariat général le 26 août 1999 - original en anglais. En référence à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, le Gouvernement de la Slovénie déclare que : Concernant l'article 2.2 Les autorités de la République de Slovénie compétentes pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance sont :
• L'Université de Ljubljana, Kongresni trg 12, 1000 Ljubljana
• L'Université de Maribor, Krekova ulica 2, 2000 Maribor
• L'École des sciences de l'environnement, Vipavska 13, 5000 Nova Gorica
• L'École supérieure des sciences humaines, Bethovnova 2, 1000 Ljubljana
• Le Collège d'administration hôtelière et de tourisme, Obala 29, 6320 Portoroz
• Le Collège de gestion, Caniarjeva 5, 6000 Koper
• Le Collège d'administration des entreprises, Sencna pot 10, 6320 Portoroz
• Le Collège de commerce et de gestion, Na Loki 2, 8000 Novo mesto Concernant le paragraphe 1 de l'article 9.2 Le Centre national d'information de la République de Slovénie a été créé en 1997 au sein du Ministère de l'Éducation et des Sports. Date d'effet : 1/9/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2, 9.2 Estonie Déclaration consignée dans une lettre du ministre de l'Éducation et de la Recherche de l'Estonie du 15 mars 2004, transmise par une note verbale de la Représentation permanente de l'Estonie du 30 mars 2004, et enregistrée au Secrétariat général le 31 mars 2004 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, le Gouvernement de l'Estonie déclare que la compétence pour prendre des décisions en matière de reconnaissance relève en Estonie des institutions d'enseignement supérieur. En matière d'emploi, les décisions en matière de reconnaissance relèvent de la partie qui fournit l'emploi. Date d'effet : 31/3/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une lettre du ministre de l'Éducation et de la Recherche de l'Estonie du 15 mars 2004, transmise par une note verbale de la Représentation permanente de l'Estonie du 30 mars 2004, et enregistrée au Secrétariat général le 31 mars 2004 - original en anglais. Conformément à l'article 9.2 de la Convention, le Centre national d'information est situé au sein de la Fondation Archimède : Estonian ENIC/NARIC Archimedes Foundation Koidula 13A, Tallinn 10125 Tél. : +372.6.962.415 Fax : +372.6.962.419 Courrier électronique : [email protected] Internet : www.socrates.ee/en.html Date d'effet : 31/3/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Finlande Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Finlande du 28 novembre 2003, jointe à l'instrument d'acceptation déposé le 21 janvier 2004 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, la République de Finlande déclare que la compétence pour prendre les différents types de décisions en matière de reconnaissance relève des établissements d'enseignement supérieur. Date d'effet : 1/3/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Finlande du 28 novembre 2003, jointe à l'instrument d'acceptation déposé le 21 janvier 2004 - original en anglais. Conformément à l'article 9.2 de la Convention, la République de Finlande déclare que le Centre national d'information, en sa qualité de Centre d'information du Réseau européen, est le suivant : National Board of Education Hakaniemenkatu 2 FI-00530 HELSINKI Tél. : +358.9.774775 Fax : +358.9.77477201 Internet : http://wwwoph.fi/english Date d'effet : 1/3/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Hongrie Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 4 février 2000 - original en français. La République de Hongrie déclare que le Centre national d'information mentionné à l'article 9.2., paragraphe 1, de ladite Convention est le Centre hongrois d'équivalence et d'information qui a été établi par le paragraphe 3 du Décret du Gouvernement n° 47 du 27 avril 1995 et qui a été modifié par le Décret du Gouvernement n° 276 du 22 décembre 1997. Les compétences du Centre hongrois d'équivalence et d'information définies au paragraphe 4 du Décret mentionné ci-dessus sont les suivantes :
• Préparer la réglementation juridique relative à la reconnaissance des études effectuées et des diplômes obtenus à l'étranger.
• Préparer les accords internationaux en matière de mobilité académique et de reconnaissance mutuelle des certificats scolaires et des diplômes attestant des qualifications académiques et professionnelles d'enseignement supérieur.
• Reconnaître les diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur à l'étranger ou les qualifications d'enseignement supérieur attestées par des diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers en Hongrie, dont le fonctionnement est défini à l'alinéa 110, paragraphe 2, de la Loi n° LXXX de 1993 relative à l'Enseignement supérieur.
• Reconnaître des qualifications professionnelles obtenues dans des établissements d'enseignement supérieur.
• Collecter, classer, systématiser et enregistrer les informations relatives aux systèmes d'enseignement supérieur étrangers, au statut juridique des établissements d'enseignement supérieur étrangers, aux études supérieures et aux critères d'obtention d'un diplôme d'études supérieures.
• Fournir des informations sur les systèmes d'enseignement supérieur étrangers aux autorités et aux établissements nationaux d'enseignement supérieur.
• Fournir - à la demande des autorités étrangères, des organisations professionnelles et des établissements d'enseignement supérieur - des informations sur l'enseignement supérieur hongrois (p. ex. sur les établissements d'enseignement supérieur hongrois), le système des études supérieures, ainsi que les diplômes attestant des qualifications académiques et professionnelles obtenues dans des établissements d'enseignement supérieur.
• Fournir des informations et délivrer - à la demande du client et en vue de leur utilisation à l'étranger - les certificats relatifs aux études effectuées dans ces établissements d'enseignement supérieur en Hongrie et aux diplômes attestant une qualification académique ou professionnelle obtenue dans l'enseignement supérieur hongrois.
• Entretenir des contacts professionnels avec les centres d'équivalence des autres pays et avec des organisations internationales.
• Accomplir les tâches relatives aux responsabilités du Secrétariat du Comité hongrois d'équivalence.
• Réaliser des tâches à la demande du ministre de l'Éducation. Date d'effet : 1/4/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Déclaration consignée dans une note verbale du Ministère des Affaires étrangères de la Hongrie, transmise par une note verbale de la Représentation permanente de la Hongrie du 19 septembre 2002, enregistrée au Secrétariat général le 20 septembre 2002 - original en anglais. Conformément à 2.2 de la Convention, le Gouvernement de la Hongrie déclare que la compétence pour prendre des décisions en matière de reconnaissance des qualifications délivrées par des institutions éducatives étrangères ou de périodes d'études effectuées à l'étranger en vue d'une admission dans l'enseignement supérieur relève, dans chaque cas, de la compétence de l'institution d'enseignement supérieur dans laquelle le candidat souhaite poursuivre ses études. Date d'effet : 20/9/2002 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une note verbale du Ministère des Affaires étrangères de la Hongrie, transmise par une note verbale de la Représentation permanente de la Hongrie du 19 septembre 2002, enregistrée au Secrétariat général le 20 septembre 2002 - original en anglais. Le Gouvernement de la Hongrie déclare que le Centre national d'information mentionné à l'article 9.2, paragraphe 1, de la Convention est le Centre hongrois d'équivalence et d'information qui fonctionne au sein du Ministère de l'Éducation, conformément aux dispositions de la Loi n° 100 de 2001 sur la reconnaissance des diplômes et titres étrangers. Le Centre hongrois d'équivalence et d'information exerce les fonctions suivantes, conformément à l'article 9.2, paragraphe 2, de la Convention, ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la Loi n° 100 de 2001 :
• Faciliter l'accès à des informations exactes et fiables relatives au système d'enseignement supérieur et aux qualifications en Hongrie.
• Faciliter l'accès à des informations relatives aux systèmes d'enseignement supérieur et aux qualifications des autres parties à la Convention.
• Fournir des conseils ou des informations en matière de reconnaissance et d'évaluation des qualifications, dans le respect des lois et réglementations nationales en vigueur en Hongrie. Date d'effet : 20/9/2002 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Lettonie Déclaration consignée dans une lettre du Centre d'information académique de Lettonie du 8 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 15 septembre 2000 - original en anglais - et confirmée dans une lettre du représentant permanent de la Lettonie du 17 octobre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 18 octobre 2000 - original en anglais. La compétence pour prendre des décisions de différentes catégories relève des institutions d'enseignement supérieur. Les décisions sont prises sur la base d'une déclaration de reconnaissance délivrée par le Centre d'information académique ENIC/NARIC de Lettonie, situé à : Valnu str. 2 Riga LV-1050 Lettonie Tél. : +371-722 51 55 Fax : +371-722 10 06 Courrier électronique : [email protected] Internet : http://www.aic.lv Date d'effet : 15/9/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une lettre du Centre d'information académique de Lettonie du 8 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 15 septembre 2000 - original en anglais - et confirmée dans une lettre du représentant permanent de la Lettonie du 17 octobre 2000, enregistrée au Secrétariat général le 18 octobre 2000 - original en anglais. Le Centre national d'information est situé au Centre d'information académique ENIC/NARIC de Lettonie. Date d'effet : 15/9/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Liechtenstein Déclarations consignées dans une note verbale de la Représentation permanente de la Principauté de Liechtenstein, remises au moment du dépôt de l'instrument d'adhésion, le 1er février 2000 - original en français. Article 2.2 Au Liechtenstein, la compétence pour prendre les différents types de décisions en matière de reconnaissance relève en première instance des organes de la « Fachhochschule » et des instituts d'enseignement supérieur, en seconde instance de l'Office des affaires scolaires et du Gouvernement princier respectivement. Article 8.1.a et 8.2 La Principauté de Liechtenstein adopte les mesures nécessaires pour établir, actualiser et diffuser les catégories d'informations en rapport avec ces dispositions. Article 9.2 Le Centre national d'information du Liechtenstein en matière de reconnaissance est le suivant : ENIC/NARIC Liechtenstein Schulamt Herrengasse 2 FL - 9490 Vaduz La personne de contact est la suivante : Hans Peter Walch Tél. : +423-236.67.58 Fax : +423-236.67.71 Courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 1/4/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2, 9.2, 8.1, 8.2 Luxembourg Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente du Luxembourg du 4 octobre 2000, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 4 octobre 2000 - original en français. En référence à l'article 2.2 de la Convention, l'autorité luxembourgeoise compétente pour prendre les différents types de décisions en matière de reconnaissance est la suivante : . Le Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 20, montée de la Pétrusse L - 2273 Luxembourg . Fonctionnaires responsables : M. Germain Dondelinger, professeur agrégé
• Tél. : 00 352 478 66 33 M. Jean Tagliaferri, professeur agrégé
• Tél. : 00 352 478 51 39 Date d'effet : 1/12/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Malte Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 16 novembre 2005 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, le Gouvernement de Malte déclare que les autorités compétentes pour prendre les différentes catégories de décisions en matière de reconnaissance des qualifications sont les suivantes :

1. Coordination nationale sur la reconnaissance des qualifications Il-Kordinatur ta' Rikonoxximent Reciproku Coordinateur de la reconnaissance mutuelle

2. Autorités en relation avec la reconnaissance des qualifications Centru Malti ghal Rikonoxximent ta' Kwalifiki u ta' Informazzjoni (Malta QRIC) Centre d'information de Malte sur la reconnaissance des qualifications (ENIC/NARIC Malte) Bord ta'l -Appell dwar ir-Rikonoxximent Reciproku ta' Kwalifiki Commission de recours relatif à la reconnaissance mutuelle

3. Comités de coordination pour une application uniforme de la reconnaissance Kunsill ta' l-Awtoritajiet Kompetenti dwar ir- Rikonoxximent Reciproku ta' Kwalifiki Conseil sur la reconnaissance mutuelle des qualifications Il-Konferenza ghal-Awtoritajiet Nominati Conférence des autorités désignées

4. Autorités compétentes Décisions relatives à l'accès à l'enseignement supérieur complémentaire L'Université de Malte Le Collège des Arts, de la Science et de la Technologie de Malte L'Institut d'études sur le tourisme Le Centre pour la restauration de Malte

5. Autorités désignées Décisions prises en relation avec les mandats, les licences et les permis pour la pratique des professions réglementées Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et de l'Emploi Conseil pour la Bourse des valeurs de Malte Commission des techniciens spécialistes en comptabilité Autorité sur les statistiques de Malte Autorité sur les services financiers de Malte Association des agents d'assurances Département du Personnel de l'Aviation civile, Unité des licences Autorité sur les Communications de Malte Commission sur les travailleurs maritimes Autorité des transports de Malte Conseil pour les professions complémentaires à la Médecine Conseil pour la Pharmacie Conseil pour les infirmières et sages-femmes Conseil pour les chirurgiens vétérinaires Autorité de Malte pour l'environnement et la planification Commission de l'ingénierie Commission des travailleurs de la construction Bord-tal-Warrant tal-Periti Président de Malte (Juristes) Commissaire de Police Ministère de la Justice et de l'Intérieur Autorité de Malte sur le tourisme Conseil de Malte sur le développement économique et social Commission des travailleurs sociaux de Malte Commission de la profession de psychologue de Malte Autorité maritime de Malte Commission de Pilotage Date d'effet : 1/1/2006 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 16 novembre 2005 - original en anglais.

La Représentation permanente de Malte auprès du Conseil de l'Europe, conformément à l'article 9.2, souhaite notifier que le Centre national d'information est le suivant : Centru Malti ghal Rikonoxximent ta' Kwalifiki u ta' Informazzjoni (MaltaQRIC) Centre d'information de Malte sur la reconnaissance des qualifications (ENIC/NARIC Malte) Ministère de l'Éducation Bureau n° 327 Great Siege Road Floriana CMR 02 Tél. : 356 21 240419 Fax : 356 2598 2340 Courrier électronique :[email protected] Personne de contact : M. Anthony DeGiovanni Directeur de l'Éducation, des Études complémentaires et de la Formation des adultes Courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 1/1/2006 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Moldavie Déclaration consignée dans une note du Ministère des Affaires étrangères de la République de Moldavie du 27 septembre 1999, enregistrée au Secrétariat Général le 13 octobre 1999 - original en anglais.

En référence à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, le Ministère des Affaires étrangères de la République de Moldavie déclare que, conformément à l'article 2.2, le Ministère de l'Éducation et des Sciences de la République de Moldavie est l'autorité compétente pour prendre des décisions de tout type en matière de reconnaissance.

Date d'effet : 1/11/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Monténégro Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Serbie-Monténégro annexée à l'instrument de ratification déposé le 3 mars 2004 - original en anglais - et actualisée par une lettre du Ministère des Affaires étrangères du Monténégro du 13 octobre 2006, enregistrée au Secrétariat Général le 19 octobre 2006 - original en anglais.

Conformément à l'article 2.2, l'autorité compétente pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance dans la République du Monténégro est la suivante : Ministère de l'Éducation et des Sciences Vuka Karadzica 3 81000 Podgorica République du Monténégro Tél. : +381 81 248 847 Fax : +381 81 248 526 Date d'effet : 1/5/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Serbie-Monténégro jointe à l'instrument de ratification déposé le 3 mars 2004 - original en anglais - et actualisée par une lettre du Ministère des Affaires étrangères du Monténégro du 13 octobre 2006, enregistrée au Secrétariat Général le 19 octobre 2006 - original en anglais.

Conformément à l'article 9.2, les fonctions du Centre national d'information pour la République du Monténégro sont assurées par : Ministère de l'Éducation et des Sciences de la République du Monténégro Mme Vanja Srdanovic Vuka Karadzica 3 81000 Podgorica République du Monténégro Tél. : +381 81 265 016 Courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 1/5/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Norvège Déclaration consignée dans une lettre du Ministère des Affaires étrangères de Norvège du 13 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat Général le 18 septembre 2000 - original en anglais.

Conformément à l'Acte n° 22 du 12 mai 1995 relatif aux Universités et Collèges, les institutions d'enseignement supérieur sont les autorités compétentes pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance.

Cet Acte s'applique :

• Aux universités : l'Université d'Oslo, l'Université de Bergen, l'Université norvégienne des Sciences et Technologies, l'Université de Tromsø avec le Collège norvégien des Sciences de la pêche.
• Aux institutions universitaires spécialisées : l'École d'architecture d'Oslo, l'École norvégienne d'Économie et d'Administration des affaires, l'École norvégienne des Sciences du sport, l'Académie norvégienne de Musique, l'École norvégienne des Sciences vétérinaires, l'Université norvégienne d'Agriculture.
• Aux ecoles universitaires : l'École universitaire d'Agder, l'École universitaire d'Akershus, l'École universitaire de Bergen, l'École universitaire de Bodø, l'École universitaire de Buskerud, l'École universitaire de Finnmark, l'École universitaire de Gjøvik, l'École universitaire de Harstad, l'École universitaire de Hedmark, l'École universitaire de Lillehammer, l'École universitaire de Molde, l'École universitaire de Narvik, l'École universitaire de Nesna, l'École universitaire de Nord-Trøndelag, l'École universitaire d'Oslo, l'École universitaire de Sogn og Fjordane, l'École universitaire de Stavanger, l'École universitaire de Stord/Haugesund, l'École universitaire de Sør-Trøndelag, l'École universitaire de Telemark, l'École universitaire de Tromsø, l'École universitaire de Vestfold, l'École universitaire d'Østfold, l'École universitaire de Volda, l'École universitaire d'Ålesund, l'École universitaire de Saami.
• Aux instituts nationaux des Arts : Institut des Arts de Bergen, Institut des Arts d'Oslo. Date d'effet : 18/9/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une lettre du Ministère des Affaires étrangères de Norvège du 13 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat Général le 18 septembre 2000 - original en anglais. Le Centre national d'information de Norvège est le suivant : Centre national d'information académique Network Norway Council P.O. Box 8150 Dep. 0032 Oslo Norvège Tél. : +47 210 818 60 Fax : +47 210 218 02 Internet : http://www.nnr.no Date d'effet : 18/9/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Pologne Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 17 mars 2004 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, la République de Pologne déclare que les autorités compétentes pour prendre des décisions en matière de reconnaissance en Pologne sont les autorités gouvernementales locales d'éducation, les institutions d'enseignement supérieur et les institutions scientifiques accréditées. Date d'effet : 1/5/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 17 mars 2004 - original en anglais. Conformément à l'article 9.2 de la Convention, la République de Pologne déclare que le Centre national d'information est le suivant : Bureau pour la Reconnaissance universitaire et les Échanges internationaux ul. Smolna 13 00-375 Varsovie
• Pologne Tél. : +48 22 826 74 34 Fax : +48 22 826 28 23 Courrier électronique : [email protected] Internet : http://www.buwiwm.edu.pl Date d'effet : 1/5/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Royaume-Uni Déclaration consignée dans l'instrument de ratification déposé le 23 mai 2003 - original en anglais. Le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention s'applique au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et à l'Île de Man. Date d'effet : 1/7/2003 Déclaration antérieure relative aux articles : Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent du Royaume-Uni, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 23 mai 2003 - original en anglais. Le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que, conformément à l'article 2.2 de la Convention, les établissements d'enseignement supérieur ont compétence pour prendre des décisions en matière de reconnaissance. Date d'effet : 1/7/2003 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent du Royaume-Uni, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 23 mai 2003 - original en anglais. Conformément à l'article 9.2 de la Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que le Centre national d'information, en sa qualité de Centre d'information du Réseau européen, est : UK ENIC/NARIC Ecctis Ltd Oriel House
• Oriel Road Cheltenham
• Gloucerstershire GL50 1X Date d'effet : 1/7/2003 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 République tchèque Déclaration consignée dans une note verbale de la République tchèque, remise au secrétaire général au moment du dépôt de l'instrument d'approbation, le 15 décembre 1999 - original en tchèque/anglais. Conformément à l'article 11.7 de la Convention, la République tchèque exprime son consentement à être liée par les obligations résultant de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Conformément à l'article 10.1 de la Convention, la République tchèque nomme Mme Helena Sebkovà, directrice du Centre d'enseignement supérieur de Prague, en qualité de représentante de la République tchèque au Comité de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Adresse : U Luzického semináre 13, 118 00 Praha 1. - tél. : 00420 2 543573 - fax : 00420 2 551945 - courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 1/3/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 10.1, 11.7 Déclaration consignée dans une note verbale de la République tchèque, remise au secrétaire général au moment du dépôt de l'instrument d'approbation, le 15 décembre 1999 - original en tchèque/anglais. Conformément à l'article 10.3 de la Convention, la République tchèque désigne le Centre d'équivalence des documents relatifs à l'enseignement du Centre d'enseignement supérieur de Prague comme membre du Réseau européen des Centres nationaux d'information sur la mobilité et la reconnaissance académiques. Adresse : U Luzického semináre 13, 118 00 Praha 1. - tél. 00420 2 532332 - fax 00420 2 551945 - courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 1/3/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2, 10.3 Roumanie Déclaration jointe à une lettre du représentant permanent de la Roumanie du 4 janvier 1999, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 12 janvier 1999 - original en français. En vertu de l'article 2.2 de la Convention, la Roumanie déclare que l'autorité compétente pour prendre des décisions en matière de reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur est la suivante (*) : Centre national de Reconnaissance et d'Équivalence des Diplômes
• ENIC/NARIC 30 rue Général Berthelot Bucarest ROMANIA Tél./Fax : +401 313 26 77 Courrier électronique : [email protected] (*) Adresse complétée par une lettre du Centre ENIC/NARIC de Roumanie du 14 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat Général le 14 septembre 2000 - original en français. Date d'effet : 1/3/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Saint-Siège Déclaration consignée dans une note verbale du Saint-Siège, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 28 février 2001 - original en français. Conformément à l'article 2.2, le Saint-Siège déclare que ses propres autorités sont compétentes pour prendre des décisions en matière de reconnaissance. La composante de l'autorité centrale qui exerce cette compétence est la Congrégation pour l'Éducation catholique. La correspondance doit être adressée au secrétaire de la Congrégation pour l'Éducation catholique, 00120 Città del Vaticano, Cité du Vatican (tél. : + 39.0669884167 ; fax : + 39.0669884172 ; courrier électronique [email protected]). Les institutions académiques du Saint-Siège couvertes par la Convention se trouvent dans différents pays et relèvent du Saint-Siège en ce qui concerne les conditions d'inscription, les programmes d'études et l'attribution des titres. Date d'effet : 1/4/2001 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Réserve consignée dans une note verbale du Saint-Siège, remise au moment du dépôt de l'instrument de ratification, le 28 février 2001 - original en français. Le Saint-Siège se réserve le droit de ne pas appliquer l'article 9.3, conformément aux dispositions de l'article 11.7.1. Date d'effet : 1/4/2001 Déclaration antérieure relative aux articles : 11.7 Serbie Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Serbie-Monténégro jointe à l'instrument de ratification déposé le 3 mars 2004 - original en anglais - et actualisée par une lettre de la représentante permanente de la Serbie du 20 juillet 2006, enregistrée au Secrétariat Général le 20 juillet 2006 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2, l'autorité compétente pour prendre différents types de décision en matière de reconnaissance dans l'union d'État de Serbie- Monténégro est la suivante : Ministère de l'Éducation et des Sports Nemanjina 22-26 11000 Beograd République de Serbie Tél. : +381 11 361 64 89 Fax : +381 11 361 64 91 Date d'effet : 1/5/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Serbie-Monténégro jointe à l'instrument de ratification déposé le 3 mars 2004 - original en anglais - et actualisée par une lettre de la représentante permanente de la Serbie du 20 juillet 2006, enregistrée au Secrétariat Général le 20 juillet 2006 - original en anglais. Conformément à l'article 9.2, les fonctions du Centre national d'information pour la République de Serbie relèvent du : Centre ENIC
• Ministère de l'Éducation et des Sports Mme Olga Jovanovic et M. Mirko Ozegovic Nemanjina 22-26 11000 Beograd République de Serbie Tél. : +381 11 361 66 07 Fax : +381 11 361 65 15 Date d'effet : 1/5/2004 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Suisse Réserve consignée dans une note verbale de la Représentation permanente de la Suisse du 24 mars 1998, remise au secrétaire général au moment de la signature sans réserve de ratification, le 24 mars 1998 - original en français. La Suisse déclare qu'elle se réserve le droit d'appliquer partiellement l'article 4.8, conformément aux dispositions de l'article 11.7. Date d'effet : 1/2/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 4.11.7 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de la Suisse du 1er octobre 1999, enregistrée au Secrétariat Général le 4 octobre 1999 - original en français - et complétée par une lettre du représentant permanent adjoint de la Suisse du 13 juin 2000, enregistrée au Secrétariat Général le 15 juin 2000 - original en français. L'Office central universitaire suisse (OCUS) Centre d'information sur les questions de reconnaissance (Swiss ENIC) Sennweg 2 CH-3012 Bern Tél. : +41 (0)31 306 60 33/32 Fax : +41 (0)31 302 68 11 fournit des informations sur les autorités compétentes pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance. Ces informations sont disponibles sur son site internet (*) : http://www.szfh.ch (*) Adresse électronique modifiée par une lettre du représentant permanent de la Suisse du 29 août 2000, enregistrée au Secrétariat Général le 31 août 2000 - original en français. Date d'effet : 4/10/1999 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de la Suisse du 2 mai 2001, enregistrée au Secrétariat Général le 9 mai 2001 - original en français. À la suite d'une réorganisation de la Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS), l'Office central universitaire suisse a été dissous et intégré au Secrétariat général de la Conférence. Depuis lors, le Centre national d'information a l'adresse suivante : Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS) Centre d'information sur les questions de reconnaissance (Swiss ENIC) Sennweg 2 CH-3012 Berne Internet : http://www.crus.ch Date d'effet : 9/5/2001 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Turquie Réserve consignée dans une lettre du représentant permanent adjoint de la Turquie du 13 février 2007, enregistrée au Secrétariat Général le 15 février 2007 - original en anglais - complétée par une communication de la Représentation permanente de la Turquie du 20 février 2007 - original en anglais. La Représentation permanente de la Turquie déclare que, à la suite d'une erreur administrative, la réserve suivante communiquée au Secrétariat après le dépôt de l'instrument de ratification de la Convention doit être considérée comme déposée simultanément avec ledit instrument : Conformément à l'article 11.7 de la Convention, le Gouvernement de la République de Turquie n'est pas liée par l'article 4.8. Date d'effet : 1/3/2007 Déclaration antérieure relative aux articles : 11.7 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent adjoint de la Turquie du 13 février 2007, enregistrée au Secrétariat Général le 15 février 2007 - original en anglais - complétée par une communication de la Représentation permanente de la Turquie du 20 février 2007 - original en anglais. Conformément à l'article 2.2 de la Convention, la République de Turquie déclare que l'autorité compétente pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance est : The Council of Higher Education (YÖK) Bilkent, Ankara 06539 TURKEY Téléphone : +90-312-266 47 25-26 Fax : +90-312-266 51 53 Date d'effet : 1/3/2007 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent adjoint de la Turquie du 13 février 2007, enregistrée au Secrétariat Général le 15 février 2007 - original en anglais - complétée par une communication de la Représentation permanente de la Turquie du 20 février 2007 - original en anglais. Conformément à l'article 9.2, paragraphe 1, de la Convention, la République de Turquie déclare que le Centre national d'information, dans ses fonctions de membre du Réseau européen des Centres nationaux d'information, est : ENIC/NARIC Turkey The EU and International Relations Office (EUIRO) The Council of Higher Education (YÖK) Bilkent, Ankara 06539 TURKEY Téléphone : +90-312-298 72 43 Fax : +90-312-266 47 44 Courrier électronique : [email protected] Date d'effet : 1/3/2007 Déclaration antérieure relative aux articles : 9.2 Ukraine Déclaration consignée dans une lettre du représentant permanent de l'Ukraine du 22 septembre 2000, enregistrée au Secrétariat Général le 25 septembre 2000 - original en anglais. L'autorité compétente ukrainienne pour prendre différents types de décisions en matière de reconnaissance est le : Ministère de l'Éducation et des Sciences d'Ukraine Département principal de la Coopération internationale Prospect Permogy, 10 Kyiv Ukraine Tél. : 38 (044) 216 22 35 Fax : 38 (044) 274 49 33 Date d'effet : 25/9/2000 Déclaration antérieure relative aux articles : 2.2 Déclaration de la Principauté d'Andorre Conformément à l'article 2.2 de la Convention, Andorre déclare que l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre pour prendre les décisions relatives à la reconnaissance est le ministère chargé de l'enseignement supérieur.