Preàmbul

Manuel Mas Ribó Le Ministre des Relations extérieures Protocole de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre à la suite de l'Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne La Communauté européenne, d'une part, La Principauté d'Andorre, d'autre part, Vu l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Luxembourg le 28 juin 1990, ci-après dénommé « Accord », Considérant que la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont adhéré à l'Union européenne le 1 janvier 1995, Ont décidé de déterminer d'un commun accord les adaptations et les dispositions transitoires qui doivent s'appliquer à l'Accord à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, la République de Finlande et au Royaume de Suède à l'Union européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires : Le Conseil de l'Union européenne : Luigi Guidobono Cavalchini Garofoli Ambassadeur, Représentant permanent de la République italienne, Président du Comité des représentants permanents Pablo Benavides Salas Directeur de la Direction générale IA/D de la Commission des Communautés européennes Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre : Albert Pintat Santolària Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Chef de la Mission de la Principauté d'Andorre auprès des Communautés européennes Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, Sont convenus de ce qui suit :