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← Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Programmes d'action nationaux

1. L'objectif des programmes d'action nationaux est de déterminer quels sont les facteurs qui contribuent à la désertification et aux mesures pratiques nécessaires pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse.

2. Les programmes d'action nationaux doivent préciser les fonctions respectives du gouvernement, des communautés locales et des exploitants des terres, et doivent déterminer les ressources disponibles et nécessaires.

Entre autres, les programmes d'action nationaux : (a) doivent inclure des stratégies à long terme pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, doivent mettre l'accent sur l'aspect de l'exécution et doivent être intégrés dans les politiques nationales de développement durable ; (b) doivent permettre d'introduire des modifications en réponse aux changements de circonstances et doivent être suffisamment souples au niveau local pour s'adapter aux différentes conditions socio-économiques, biologiques et géophysiques ; (c) doivent accorder une attention particulière à l'application de mesures préventives pour les terres non encore dégradées ou seulement légèrement dégradées ; (d) doivent renforcer la capacité nationale en matière de climatologie, de météorologie et d'hydrologie ainsi que les moyens de mettre en place un système d'alerte précoce à la sécheresse ; (e) doivent promouvoir des politiques et renforcer les cadres institutionnels afin de favoriser la coopération et la coordination, dans un esprit de partenariat, entre la communauté des donateurs, les gouvernements, les populations locales et les groupes communautaires, et doivent faciliter l'accès des populations locales à l'information et à la technologie appropriées ; (f) doivent assurer la participation effective au niveau local, national et régional des organisations non gouvernementales et des populations locales, tant des femmes que des hommes, en particulier des utilisateurs des ressources, y compris les agriculteurs et les pasteurs et leurs organisations représentatives, à la planification des politiques, à l'adoption des décisions, à l'exécution et à la révision des programmes d'action nationaux ; et (g) doivent prévoir un examen périodique de leur application et des rapports sur les progrès réalisés.

3. Les programmes d'action nationaux peuvent inclure, en partie ou en totalité, entre autres, certaines des mesures suivantes de préparation à la sécheresse et d'atténuation de ses effets : (a) la mise en place et/ou le renforcement de systèmes d'alerte précoce, selon le cas, comprenant des installations locales et nationales, des systèmes communs sous-régionaux et régionaux, et des mécanismes d'aide aux personnes déplacées pour des raisons écologiques ; (b) le renforcement de la préparation et des pratiques de gestion en cas de sécheresse, parmi lesquelles doivent figurer des plans pour faire face aux situations d'urgence liées à la sécheresse au niveau local, national, sous-régional et régional, qui tiennent compte des prévisions climatiques tant saisonnières qu'interannuelles ; (c) la mise en place et/ou le renforcement, selon le cas, de systèmes de sécurité alimentaire, y compris des installations de stockage et des moyens de commercialisation, en particulier dans les zones rurales ; (d) la mise en œuvre de projets de promotion de moyens de subsistance alternatifs susceptibles de générer des produits (recettes) dans les zones exposées à la sécheresse ; et (e) le développement de programmes d'irrigation durables tant pour les cultures que pour le bétail.

4. Compte tenu des circonstances et des besoins spécifiques de chacun des pays parties touchés, les programmes d'action nationaux comprennent, entre autres, selon le cas, des mesures dans certains des domaines prioritaires suivants, ou dans tous, lorsqu'ils ont trait à la lutte contre la désertification et à l'atténuation des effets de la sécheresse dans les zones touchées et à leurs populations : promotion de moyens de subsistance alternatifs et amélioration de l'environnement économique national afin de renforcer les programmes ayant pour objet l'éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, la dynamique démographique, la gestion durable des ressources naturelles, les pratiques agricoles durables, le développement et l'utilisation efficace de diverses sources d'énergie, la création de cadres institutionnels et juridiques, le renforcement de la capacité d'évaluation et d'observation systématique, y compris les services hydrologiques et météorologiques, ainsi que le renforcement des capacités, l'éducation et la sensibilisation du public.

En vigueur depuis le 13/10/2002 · texte original · Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse… (BOPA 2002-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1994-06-17/desertificacio-1994/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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