Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Textos que donen fe Els textos francès i anglès dels presents Estatuts són igualment fefaents.

En vigueur depuis le 05/06/1998 · texte original · Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), dans sa rédaction en vigueur au 05/06/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-10-21/iccrom-estatuts-1993/art-15?data=1998-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.