Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Entrada en vigor Els presents Estatuts entren immediatament en vigor després de la clausura de la XVIII sessió de l'Assemblea General de l'ICCROM.

En vigueur depuis le 05/06/1998 · texte original · Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) (BOPA 1998-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de Statuts du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), dans sa rédaction en vigueur au 05/06/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-10-21/iccrom-estatuts-1993/art-13?data=1998-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.