Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Les autorités compétentes des États contractants agissent rapidement dans les procédures d'adoption.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (BOPA 1997-02-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 35 de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-05-29/adopcio-haia-1993/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.