Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
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Article 9
è El servei sanitari i social escolar del Govern andorrà s'encarrega de la visita mèdica anual adreçada als alumnes dels centres docents i del suport corresponent. Aquest servei treballa en estreta col.laboració amb el Délégué à l'enseignement.
Art. 9 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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