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← Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4

t Per assegurar la seva missió, els centres d'ensenyament francès del Principat d'Andorra convoquen totes les categories de personal de l'ensenyament públic que depenen del Ministeri francès de l'Educació Nacional, siguin de nacionalitat francesa o andorrana. Els uns i els altres han de complir, per desenvolupar les seves funcions, les condicions exigides per exercir en els centres docents homòlegs de França; especialment, han de posseir els títols francesos requerits.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 1993-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-03-19/ensenyament-franca-1993/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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