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← Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993 · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 12

è Un funcionari, delegat d'ensenyament, dependent del Ministre francès encarregat de l'Educació és nomenat al Principat d'Andorra. És l'interlocutor de les Autoritats andorranes per a totes les qüestions relatives al sistema educatiu francès a Andorra. És l'interlocutor dels serveis competents del Ministeri de l'Educació Nacional per a la gestió dels mitjans necessaris.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le… (BOPA 1993-04-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1993-03-19/ensenyament-franca-1993/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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