Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
Dénonciation de la présente Constitution et de la Convention 236
1. Tout Membre qui a ratifié, accepté ou approuvé la présente Constitution et la Convention ou qui y a adhéré a le droit de les dénoncer. Dans ce cas, la présente Constitution et la Convention doivent être dénoncées simultanément sous la forme d'un instrument unique, au moyen d'une notification adressée au Secrétaire général. Dès réception de la notification, le Secrétaire général doit la communiquer immédiatement aux autres Membres. 237
2. La dénonciation prend effet à l'expiration d'une période d'un an à compter de la date à laquelle le Secrétaire général reçoit la notification.
Art. 57 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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