Article 22

Article 22.

Les Conférences de développement des télécommunications 137

1. Les Conférences de développement des télécommunications servent de forum pour la délibération et l'examen d'aspects, de projets et de programmes relatifs au développement des télécommunications ; et elles donnent des orientations au Bureau de développement des télécommunications. 138

2. Les Conférences de développement des télécommunications comprennent : 139

a) les Conférences mondiales de développement des télécommunications ; 140

b) les Conférences régionales de développement des télécommunications. 141

3. Entre deux Conférences de plénipotentiaires, il y a une Conférence mondiale de développement des télécommunications et, en fonction des ressources et des priorités, des Conférences régionales de développement des télécommunications. 142

4. Les Conférences de développement des télécommunications ne produisent pas d'Actes finals. Leurs conclusions prennent la forme de résolutions, de décisions, de recommandations ou de rapports et doivent, dans tous les cas, être conformes à la présente Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs. Lorsqu'elles adoptent des résolutions et des décisions, les Conférences tiennent compte de leurs répercussions financières prévisibles et devraient éviter l'adoption de résolutions et de décisions susceptibles d'entraîner un dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires. 143

5. Les fonctions des Conférences de développement des télécommunications sont spécifiées dans la Convention.