Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Les Conférences mondiales de normalisation des télécommunications 113
1. Les fonctions des Conférences mondiales de normalisation des télécommunications sont spécifiées dans la Convention. 114
2. Les Conférences mondiales de normalisation des télécommunications se tiennent tous les quatre ans ; toutefois, une conférence additionnelle peut se tenir conformément aux dispositions pertinentes de la Convention. 115
3. Les décisions des Conférences mondiales de normalisation des télécommunications doivent, dans tous les cas, être conformes à la présente Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs. Lorsqu'elles adoptent des résolutions et des décisions, les Conférences tiennent compte de leurs répercussions financières prévisibles et devraient éviter l'adoption de résolutions et de décisions susceptibles d'entraîner un dépassement des limites supérieures des crédits fixées par la Conférence de plénipotentiaires.
Art. 18 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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