Article 17

Article 17.

Fonctions et structure 104

1. (1) Le Secteur de la normalisation des télécommunications a pour fonction d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de normalisation des télécommunications énoncés à l'article 1 de la présente Constitution et, à cette fin, il étudie les questions techniques, d'exploitation et de tarification relatives aux télécommunications et adopte des recommandations à ce sujet en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale. 105 (2) Les fonctions précises des Secteurs de la normalisation des télécommunications et des radiocommunications font l'objet d'un examen constant, en étroite collaboration entre les deux Secteurs pour les questions d'intérêt mutuel, conformément aux dispositions applicables de la Convention. Une étroite coordination est établie entre les Secteurs des radiocommunications, de la normalisation des télécommunications et du développement des télécommunications. 106

2. Le Secteur de la normalisation des télécommunications s'acquitte de ses fonctions par l'intermédiaire : 107

a) des Conférences mondiales de normalisation des télécommunications ; 108

b) des Commissions d'études de la normalisation des télécommunications ; 109

c) du Bureau de la normalisation des télécommunications, dirigé par un Directeur élu. 110

3. Sont membres du Secteur de la normalisation des télécommunications : 111

a) de plein droit, les Administrations des Membres de l'Union ; 112

b) les entités et organisations autorisées conformément aux dispositions applicables de la Convention.