Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6. Langues
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Langues
Les langues officielles et de travail de la Conférence sont l'espagnol et le portugais.
En vigueur depuis le 18/12/2018
· texte original
· Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains (BOPA 2018-05-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de Traité constitutif de la Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-10-07/comjib-1992/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.