Convention sur la diversité biologique · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Relations entre la présente Convention et ses protocoles
1. Aucun État ni aucune organisation régionale d'intégration économique ne peut être partie à un protocole sans être ou devenir simultanément partie à la présente Convention.
2. Les décisions prises en vertu d'un protocole ne sont prises que par les parties au protocole en question. Toute partie contractante qui n'a pas ratifié, accepté ou approuvé un protocole peut participer en qualité d'observateur à toute réunion des parties à ce protocole.
Art. 32 de la Convention sur la diversité biologique, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-06-05/diversitat-biologica-1992/art-32
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