Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24
Reserves No es poden formular reserves a aquest Conveni.
En vigueur depuis le 31/05/2011
· texte original
· Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (BOPA 2010-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 24 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2011.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1992-05-09/canvi-climatic-1992/art-24?data=2011-05-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.